Prise en charge et remboursements des soins dentaires en France

Dernière mise à jour le 28/05/2023

Depuis 2020, chaque contrat dit « responsable » doit proposer le remboursement 100% santé. Cette formule permet d’accéder à des soins médicaux de qualité, entièrement pris en charge par votre CPAM et votre mutuelle.

Remboursements des soins dentaires courants

Nous vous proposons ici une liste non-exhaustive des soins dentaires en France effectués le plus souvent par votre chirurgien-dentiste ou stomatologue selon la CCAM (classification commune des actes médicaux) ainsi que leur prise en charge sécurité sociale et en formule de base d’une complémentaire santé au contrat responsable : le 100% santé.

Si aucun soin, traitement n’est réalisé vous vous acquitterez du prix de la consultation.

Pour un chirurgien-dentiste 23€ : le montant remboursé par la sécurité sociale est de 16,10€ et votre mutuelle 6,90€.

Pour les stomatologues de secteur 1 28€ : le remboursement par la sécurité sociale est de 18,60€ et votre mutuelle 9,40€.

Pour les stomatologues de secteur 2 les honoraires sont libres et la base de remboursement est comme pour les chirurgiens-dentistes de 23€.

Tableau 1 : Remboursements des soins dentaires de la sécurité sociale et la mutuelle.

Prothèses, Inlay-Onlay, Implants : quelle prise en charge puis-je espérer ?

Les prothèses soit les bridges, les couronnes, en zircone, céramo-métalliques, céramo-céramiques sont les seules à bénéficier d’un tarif réglementé et ainsi bénéficier d’une prise en charge à 100% sécurité sociale + mutuelle, dans le cadre du 100% santé.

En effet depuis le 1er janvier 2020, votre chirurgien-dentiste doit vous proposer un devis comprenant 3 possibilités :

– le panier 100% santé, avec un reste à charge à 0€ pour vous;

– le panier aux tarifs maîtrisés, le prix des couronnes et bridges est plafonné, une prise en charge totale sécurité sociale + mutuelle est possible grâce à des formules supérieures ou grâce à des renforts;

– et le panier aux tarifs libres nécessitant une meilleure intervention de votre complémentaire santé et vous laissant du reste à charge le plus souvent.

Découvrez plus en détail ces offres et les dents et prothèses concernées ici :

https://www.duocourtage.fr/remboursement-dentaire

Pour les Inlay-Onlay composites et céramiques un tarif plafonné et pris en charge sera bientôt en vigueur. Il y a une base remboursement en vigueur selon alliage choisi et la position du Inlay-Onlay mais les honoraires du dentiste sont libres.

Découvrez la prise en charge de votre devis ici :

https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/aide-la-codification-des-actes-prothetiques/inlay-onlay

Pour les implants aucune prise en charge sécurité sociale. Donc seulement les mutuelles interviennent en proposant dans des formules au dessus de la formule de la base, un forfait spécifique.

Les dépassements d’honoraires en dentaire

Votre chirurgien-dentiste doit toujours prévenir dès la salle d’attente, si il pratique un dépassement d’honoraires sur la consultation et les soins. Le dépassement d’honoraires sur les consultations ou les soins dentaires est plus répandue dans certaines régions comme la région parisienne ou le sud-est de la France. Mais, la majorité des chirurgiens-dentistes pratiquent la codification en vigueur, et avec une complémentaire santé (mutuelle) tout est pris en charge.

Pour les traitements prothétiques ou d’implantologie, votre médecin dentiste vous indiquera tout sur votre devis. En l’envoyant à votre mutuelle, en amont, vous recevrez le détail de la prise en charge.

C’est en effet sur ce poste que les écarts peuvent être importants d’un dentiste à l’autre. Nous vous recommandons d’effectuer plusieurs devis et d’augmenter votre formule si besoin.