Le nouveau programme de soins dentaires du Canada entre en vigueur début décembre

Dernière mise à jour le 01/01/2023

Le nouveau programme de soins dentaires du Canada est entré en vigueur le début de ce mois, aidant enfin les familles à avoir accès aux services dentaires dont elles ont tant besoin.

Le programme provisoire de prestations dentaires du Canada est devenu loi après que le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale au début du mois.

Il s’agissait d’un point de discorde pour le chef du NPD, Jagmeet Singh, qui a averti le premier ministre Justin Trudeau qu’il mettrait fin à leur accord de confiance et d’approvisionnement s’il était rejeté.

Les candidatures sont maintenant ouvertes. Voici ce que vous devez savoir et comment postuler.

 

Qui est admissible ?

Selon le gouvernement, le régime de soins dentaires vise à réduire les frais dentaires des familles admissibles dont le revenu est inférieur à 90 000 $.

Bien que les demandes actuelles ne soient ouvertes qu’aux parents et tuteurs d’enfants de moins de 12 ans, le programme sera étendu à toute personne de moins de 18 ans, ainsi qu’aux personnes âgées et aux personnes handicapées en 2023.

Les parents et tuteurs doivent répondre aux critères suivants pour chaque enfant pour lequel ils font une demande :

– Votre enfant est né le 2 décembre 2010 ou après (il a moins de 12 ans au 1er décembre 2022).

– Votre revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $ en 2021.

– Votre enfant a un rendez-vous chez le dentiste au Canada entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023.

– Votre enfant n’a pas accès à un régime privé d’assurance dentaire.

– Les frais dentaires de votre enfant ne sont pas entièrement couverts par un autre programme de soins dentaires offert par un quelconque palier de gouvernement.

– Vous êtes le seul parent ou gardien qui reçoit la Prestation canadienne pour enfants (PCE) pour votre enfant au 1er décembre 2022, ou vous avez la garde partagée de votre enfant et recevez la moitié de la PCE pour votre enfant au 1er décembre 2022.

– vous (et votre époux ou conjoint de fait si vous en avez un) avez rempli votre déclaration de revenus de 2021.

 

Quel montant pouvez-vous recevoir ?

Le gouvernement indique que les paiements de la prestation dentaire canadienne sont exempts d’impôt et varieront en fonction de votre revenu familial.

“Le montant de la prestation pour chaque enfant admissible ne changera pas en fonction de vos frais dentaires”, peut-on lire sur le site.

Voici le montant que vous pouvez obtenir en fonction du revenu net et selon que vous avez la garde complète ou partagée.

Le nouveau programme de soins dentaires du Canada entre en vigueur début décembre

La prestation provisoire pour soins dentaires n’est offerte que pour deux périodes, la première couvre les soins dentaires du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023, et la seconde, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Vous pouvez obtenir un maximum de deux paiements pour chaque enfant admissible.

Si vous ne demandez qu’une seule période de prestations et que les frais dentaires de votre enfant sont supérieurs à 650 $, il se peut que vous répondiez aux critères pour le paiement supplémentaire.

Vous pouvez également obtenir une estimation du montant de votre prestation dentaire ici.