(Belga) La procédure introduite en référé devant le tribunal du travail de Liège par un dentiste afin d'obtenir une suspension de la sanction imposée par le collège inter-mutualiste national n'a finalement pas été plaidée ce lundi. L'affaire avait été inscrite au rôle mais, dans l'intervalle, les mutuelles ont retiré les sanctions contre les dentistes concernés.

 

 

Après la sanction infligée contre 63 cabinets dentaires, à savoir l'interdiction de recourir au tiers-payant du 1er septembre 2010 au 1er mars 2011, un cabinet dentaire avait assigné en référé devant le tribunal du travail de Liège le collège inter-mutualiste national afin d'obtenir une suspension de la sanction. Ce cabinet dentaire situé en Outremeuse (Liège), dont la majorité des patients est en détresse financière, était le premier à assigner en référé devant le tribunal du travail le collège inter-mutualiste national pour tenter d'obtenir une suspension de la sanction.

 

 

Cette sanction ayant été levée depuis par les mutuelles, la procédure devenait inutile pour ce cabinet dentaire. Le tribunal du travail n'examinera donc pas le fond de cette affaire en l'état actuel de la situation. Le cabinet dentaire se réserve toutefois la possibilité de reprendre cette procédure dans le cas où de nouvelles sanctions lui seraient imposées. L'affaire a donc été renvoyée au rôle. (LEE)

Source: Belga

Publier un article
indexation index medicus
Octobre 2019
L Ma Me J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
Aller au haut