Toute personne titulaire du diplôme d’État français de docteur en chirurgie dentaire peut désormais être inscrite au tableau de l’Ordre, quelque soit sa nationalité, sans avoir besoin d’une autorisation ministérielle.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a introduit une modification en ce qui concerne les modalités d’exercice en France des chirurgiens-dentistes étrangers.
En application de cette nouvelle disposition, toute personne titulaire du diplôme d’État français de docteur en chirurgie dentaire peut désormais être inscrite au tableau de l’Ordre, quelque soit sa nationalité, sans avoir besoin d’une autorisation ministérielle et quel que soit le nombre d’années d’études effectuées en France, sans qu’il ne soit besoin de demander aucun autre justificatif.
Attention toutefois : seul le diplôme d’État français de chirurgien-dentiste ou de docteur en chirurgie dentaire permet l’inscription au tableau, sans avoir besoin d’une autorisation ministérielle.
Le fait d’avoir effectué une partie de ses études en France pour obtenir un diplôme de praticien de l’art dentaire délivré par une université étrangère hors UE – dans le cadre de convention entre établissement par exemple – ne permet pas de bénéficier d’une telle mesure.
