L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a publié à destination des chirurgiens-dentistes un guide ainsi qu’une affiche rassemblant les consignes de tri et de stockage des déchets d’activités de soins.
Les activités de soins en cabinet dentaire génèrent une quantité croissante de déchets à risques, infectieux ou non, dont l’élimination est réglementée. L’Ademe a donc publié en 2012 un guide intitulé « Tri des déchets d’activités de soins des professionnels de santé du secteur diffus », ainsi qu’une affiche synthétisant l’ensemble des consignes de tri et de stockage. Cette affiche, réalisée spécialement à l’attention des chirurgiens-dentistes, a été publiée dans le numéro 113 de La Lettre (pages 21 et 22).
Les deux documents sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de l’Ademe (www.ademe.fr). Ils ont été réalisés sous l’égide d’un comité de pilotage constitué de partenaires institutionnels et professionnels, dont le Conseil national de l’Ordre, représenté par Alain Moutarde, secrétaire général. Rappelons qu’au cabinet dentaire trois catégories de déchets sont générées, chacune correspondant à des réceptacles particuliers :
- Les déchets assimilables aux ordures ménagères (poubelles classiques) ;
- Les déchets infectieux (conteneurs spécifiques jaunes) ;
- Les déchets dangereux chimiques/toxiques (conteneurs pour déchets d’amalgames et conteneurs agréés proposés par les prestataires de services).
La responsabilité de la gestion de l’ensemble de ces déchets incombe à « la personne physique qui exerce à titre professionnel l’activité productrice de déchets » précise le guide, en référence au Code de la santé publique (Article R. 1335-1 du Code de la santé publique). Le praticien est donc responsable de cette gestion qui comprend l’ensemble des étapes de collecte : transport, valorisation, élimination et, plus largement, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010).
L’Ademe participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ainsi que du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Télécharger l'affiche ici
Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
