Communiqué de l’Ordre National des Médecins Dentistes du Maroc : Augmentation de la cotisation annuelle

Chère consœur, cher confrère,
La structuration et la mise en place des chantiers ouverts par l’Ordre National des Médecins Dentistes (O.N.M.D.) demandent des engagements financiers importants.
Après concertation avec les Conseils Régionaux de l’Ordre National des Médecins Dentistes, le Conseil National de l’Ordre a décidé l’augmentation de la cotisation annuelle à 1.000,00Dh(Mille dirhams) conformément à l’alinéa 5 de l’article 30 de la loi 07-05 relative à l’O.N.M.D.
Nous vous informons que cette augmentation prendra effet à dater du 01 janvier 2015 et nous vous rappelons qu'elle est obligatoire selon l'article 16 de la loi 07-05 relative à l’O.N.M.D.
Nous vous prions, si vous n’êtes pas à jour de vos cotisations, de bien vouloir vous acquitter de vos arriérés de paiement pour éviter toutes les suites et mesures disciplinaires pouvant entraîner la radiation du tableau de l’O.N.M.D.
Comptant sur votre compréhension et implication, veuillez agréer chère consœur, cher confrère, l’expression de nos salutations confraternelles.
                                 
Extraits de la loi 07/05 : articles 16 ; 30 & 48 :
Article 16 :  Il est institué au profit de l'ordre une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres exerçant à titre privé est tenu.
Les membres de l'Ordre sont également tenus au paiement des participations financières nécessaires au fonctionnement des œuvres de prévoyance et d'assistance sociale créées par l'ordre à leur profit.
En cas de défaut de versement des cotisations par un médecin dentiste, l'ordre peut le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et lui impartir un délai d'un mois pour s'acquitter des sommes dues. A l'expiration de ce délai, les cotisations dues peuvent être recouvrées conformément à la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, promulguée par le dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1424 (3 mai 2000).
Article 30 : « Le conseil national délibère sur toutes les questions de nature à permettre à l’ordre de remplir les missions qui lui sont dévolues en vertu de l’article 13 de la présente loi.
Il coordonne l’action des conseils régionaux de l’ordre.
Il veille sous la responsabilité de son président au strict respect par les médecins dentistes des lois règlements régissant la profession.
Il fixe le montant des cotisations des membres ainsi que leurs modalités de perception et la part revenant aux conseils régionaux …»
Article 48 : « Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le conseil régional exerce les attributions suivantes :
« …Il veille à l’application des décisions du conseil national ;
Il perçoit et verse au compte ouvert au nom du conseil national les cotisations des membres et leurs participations financières nécessaires aux œuvres prévues aux articles 13 et 30;
Il assure, dans son ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés par le conseil national de l’ordre… »



Pour l’Ordre National des Médecins Dentistes
Président du Conseil National
Dr. Mohammed JERRAR

 
{jcomments on} 
Publier un article
indexation index medicus
Octobre 2019
L Ma Me J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
Aller au haut