Selon les scénarios, les augmentations du taux de cotisation à l'AMO varient de 3.28 à 3.5 points. La plus grande part sera supportée par les entreprises. L'entrée en vigueur pourrait avoir lieu le 1er septembre.
Le Comité de gestion et d’études (CGE) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui s’est réuni le 3 avril dernier, a statué sur le projet d’extension de l’assurance maladie obligatoire aux soins dentaires. Déjà prévue pour janvier 2013, cette extension avait été reportée pour permettre audit comité de déterminer les détails techniques de ce projet. Aujourd’hui, il semble, selon une source proche du dossier, que c’est chose faite : le comité a examiné l’aspect technique et a même effectué des simulations afin d’évaluer l’impact financier de l’extension aux soins dentaires sur le régime de l’AMO. Trois scénarios portant sur la période 2013-2022 ont été présentés lors de cette réunion.
Dans le premier cas, la CNSS retient qu’une cotisation additionnelle de 862 MDH est nécessaire au cours de la période allant de 2013 à 2017. Ce qui correspond à une augmentation du taux de 0,45 point. Entre 2018-2022, le taux de la cotisation qui est actuellement de 5,5%, dont 3,5% (2% de cotisation normale et 1,5% au titre de la solidarité) pour l’entreprise et 2% pour le salarié, devrait être augmenté de 3,05 points pour assurer l’équilibre du régime. Il faudra en effet près de 5 milliards de DH pour équilibrer le régime menacé par l’apparition d’un premier déficit dès 2014. Ce qui implique au total une augmentation de 3,5 points du taux de cotisation.
Le conseil d’administration de la CNSS se réunira en juin prochain pour trancher .
Dans le deuxième scénario, les équipes de la CNSS recommandent une hausse de 0,57 point durant la période 2013-2017 qui induira une cotisation supplémentaire de 700 MDH par an. Alors que pour la deuxième phase allant de 2018 à 2022, la cotisation additionnelle est estimée à 5,4 milliards de DH, moyennant une augmentation de 2,9 points du taux de cotisation.
Enfin, le troisième cas de figure, plus optimiste celui-là, prévoit l’apparition du déficit financier en 2015. D’où la nécessité d’augmenter le taux de cotisation de 0,47 point seulement pour les quatre prochaines années afin de préserver l’équilibre du régime. Ce qui drainera une recette supplémentaire estimée à 600 MDH. De 2018-2022, la hausse du taux de cotisation proposée serait de l’ordre de 2,81 points, soit 5 milliards de DH collectés sur la période. Selon une source proche du dossier, les 40% de la hausse du taux de cotisation viendront s’ajouter à la contribution de solidarité (1,5%) que paient les entreprises et les 60% restants seront répartis à parts égales entre ces dernières et les salariés.
Les conclusions du CGE seront soumises pour examen et validation au prochain conseil d’administration de la caisse qui se réunira en juin prochain. Si son avis est favorable, la décision entrera en vigueur le 1er septembre.
Aziza Belouas. La Vie éco www.lavieeco.com
