L'heureuse solution d'un conflit (France)

Ici et Ailleurs

Lundi, 15 Novembre 1999 08:25

Une décision choquante d'une caisse d’assurance maladie a été heureusement réparée par la CNAM après une intervention du conseil national.
Une patiente avait demandé à son praticien d'effectuer pour elle d'importantes prothèses dentaires. Elles furent exécutées et devaient définitivement être posées lors d'un rendez-vous le 9 juin 1998. Or, la patiente décède brusquement le 3 juin 1999. Les prothèses n'ont donc évidemment pas été posées.

Très correctement , la fille de la patiente entend régler les honoraires dus au chirurgien-dentiste qui avait entièrement accompli son travail. Mais le directeur de la caisse locale d'assurance maladie oppose un refus sur la demande de remboursement, dans les termes suivants :
"Au vu des documents, je constate que la prothèse en question n'a pu être placée. Or sachant que la créance des organismes de l'assurance maladie naït à la réalisation de la pose, je suis dans l'obligation de vous confirmer que nous ne pouvons prendre en charge l'acte correspondant" (SIC).

Le directeur voulait probablement écrire la "dette" pour la "créance". Mais au-delà, cette position purement formaliste avait, dans ce cas d'espèce, un caractère assez choquant.
Le conseil de l'Ordre est intervenu auprès du directeur de la CNAM qui lui a donné raison. Le praticien, - et la famille du patient,- ont donc vu consacrer leurs droits, ce qui n'était que justice !

LAST_UPDATED2